Actualité du 22/07/26 : Crédit d'impôt BIO -> Désormais réservées aux DOM, les aides au maintien (MAB) de la PAC ne sont plus demandées en France hexagonale depuis 2025 (seules les aides à la conversion CAB subsistent) - un changement essentiel à prendre en compte lors de la vérification du plafond de 5 000 €.

Mise à jour du 03/07/2026 : une nouvelle instruction précise la fréquence des contrôles des GAEC, les modalités de ce contrôle (points à vérifier par les DDT(M) et justificatifs requis) et les suites à y apporter en cas d’anomalie (perte de transparence et/ou retrait d’agrément).

Actualité du 26/05/2026 : La Loi de finances n°2026-103 pour 2026 modifie les règles de calcul des seuils relatifs au nombre d’associés dans les GAEC et les seuils pour les clôtures 2026 à 2028 sont revalorisés.

Actualité du 26/05/2026 : La Loi de finances n°2026-103 pour 2026 modifie les règles de calcul des seuils relatifs au nombre d’associés dans les GAEC et les seuils pour les clôtures 2026 à 2028 sont revalorisés.

 

Imprimés fiscaux 2026 et dates de dépôt

Mise à jour du guide "Evaluation des stocks Animaux" Décembre 2025 : Prix de revient des agnelles, agneau, chevrette, porcelet et porc charcutier.

 

Actualité du 25/03/2026 : Mis à jour du tableau récapitulatif des crédits d'impôt suite à la Loi n°2026-103 de finances pour 2026.