Durée des autorisations de replantation : synthèse des textes réglementaires sur la durée des autorisations de replantation et mise en oeuvre de mesures dérogatoires pour certains départements.
Mise à jour du 03/07/2026 : une nouvelle instruction précise la fréquence des contrôles des GAEC, les modalités de ce contrôle (points à vérifier par les DDT(M) et justificatifs requis) et les suites à y apporter en cas d’anomalie (perte de transparence et/ou retrait d’agrément).
Fermages 2024 (Indice national et arrêtés départementaux)
10/01/2025
Indice national des fermages 2024, arrêté préfectoraux, Règles de répartition des taxes entre bailleur et fermier. Actualité du 10/01/25 : Ajout de l'arrêté préfectoral fixant le prix des vins pour le département 33.
Guide contrôle des structures 2023