Résultats

Nombre de publications : 436

Gers: Indemnisation des pertes de fonds suite aux intempéries 2025

26/03/2026
flash

Actualité au 26/03/2026 : Prolongation du dispositif de demande :  Date limite de dépôt : 03/04/2026 (au lieu du 26/03/2026).

Évaluation Stocks décembre 2025

25/03/2026
guide
Mise à jour du guide "Evaluation des stocks Animaux" Décembre 2025 : Prix de revient des agnelles, agneau, chevrette, porcelet et porc charcutier.

 

Tableau récapitulatif des crédits d'impôts

25/03/2026
fiches-pratiques
Actualité du 25/03/2026 : Mis à jour du tableau récapitulatif des crédits d'impôt suite à la Loi n°2026-103 de finances pour 2026.

Activités accessoires d'un bénéfice agricole

24/03/2026
fiches-pratiques
Actualité du 24/03/2026 : La Loi n°2026-103 de finances pour 2026 actualise les seuils de changement des régimes BA/BIC et BNC, pour les clôtures 2026 à 2028.

Exonération des indemnités perçues au titre de l’abattage d’animaux reproducteurs

20/03/2026
pre_fiscales
Actualité du 20/03/2026 : La Loi n°2026-103 de finances pour 2026 met en place une exonération des indemnités perçues au titre de l’abattage d’animaux reproducteurs.

Gers : Entretien de cours d'eau et de plans d'eau suite aux évènements climatiques de février 2026

20/03/2026
flash
Deux procédures simplifiées ont été mises en ligne par la DDT, une pour les cours d'eau et une pour les plans d'eau, afin de faire face ou d'éviter les conséquences des aléas climatiques.

Landes : Indemnisation des pertes de récolte maïs/soja/vignes/apiculture

20/03/2026
flash

Les phénomènes de températures élevées de juin à août 2025 ont provoqué des pertes de récolte sur les exploitations céréalières, viticoles et apicoles. La reconnaissance de pertes de récolte validée en CODAR le 08 janvier 2026 porte sur la production de maïs, soja, raisin de cuve et miel, sur l’ensemble du département (Arrêté ministériel) : dossier à déposer avant le 26 mai 2026.

Occitanie : Appel à projets pour les GIEE

20/03/2026
flash
Ouverture de l'appel à projets pour les GIEE : dépôt des dossiers avant le 29 mai 2026 (Volets Emergence et Productions exemplaires), le 10 juillet 2026 (volets Reconnaissances et Animations).
 

Prêts de consolidation 2025 : prise en charge des Commissions de Garanties opérées par Bpi France

20/03/2026
flash
Actualité du 20/03/2026 : Pour les prêts décaissés en 2025, la période de dépôt des demandes d'aide est de nouveau ouverte à compter du vendredi 20 mars 2026 (10 h). Elle se clôturera à la consommation de l'enveloppe ou au plus tard le vendredi 10 avril 2026, à 14 h (clôture du téléservice).

Provision pour les éleveurs

20/03/2026
fiches-pratiques
Actualité du 20/03/2026 : La Loi n°2026-103 de finances pour 2026 rend officiel la tolérance d'application anticipée du dispositif, à compter des exercices clos à au 1er janvier 2024.
publications-left 1 ...10 1112 ...44 publications-right