La télédéclaration des demandes d'aides animales pour 2026 est ouverte depuis le 1er janvier. RAPPEL :Les demandes peuvent être effectuées sans pénalité jusqu'au 02/02/2026 pour les aides ovines et caprines, et jusqu'au 15/05/2026 pour les aides bovines.
TFPNB : Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs
23/01/2026
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terres exploitées). RAPPEL : la date limite de dépôt de la demande au centre des impôts fonciers est le 31/01/2026.
Actualités du 09/04/2025 : Fiche S2 Assiettes et bases de calcul + Mise à jour Annexes formulaires et notices
Actualité sur les cotisations des exploitants, détermination de l'assiette sociale, situations particulières, calcul des cotisations, taux et modalités d'appel.
PYRENEES-ATLANTIQUES : ouverture du fonds d'urgence DNC
14/01/2026
Le dépôt des demandes d'aides pour le fonds d'urgence DNC vient d'ouvrir pour le département PYRENEES-ATLANTIQUES. Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 31/01/2026.
Actualité du 13/01/2026 : le Téléservice est ouvert. Une décision de FranceAgriMer définit les modalités d'une indemnisation visant à prendre en charge une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2024-2025. Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 27 février 2026 à 14h.
Un arrêté établit les ratios régionaux de prairies permanentes 2025, et, pour la PAC 2026, la liste des régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties.
S1 Assujettissement
Accompagnement procédures INPI
