CENTRAGRI-Publications du CEGARA

Résultats

Nombre de publications : 252

Accompagnement procédures INPI

01/01/2026

Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement

Estimation des bâtiments agricoles

01/01/2026

Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement

Permis de construire agricole

01/01/2026

Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement

ADEME : Aide à l'acquisition d' engins agricoles électriques – Programme CEE E-Trans

19/12/2025

Dans le cadre de ce dispositif, les dépenses éligibles à l’aide couvrent non seulement l’acquisition de l’engin et l’infrastructure de recharge, mais également les études préalables à la décision d’investir visant à dimensionner au mieux les besoins du porteur de projet, ainsi que les études de retour d’expérience et diffusion de connaissance liées au projet.
Date limite : 30/06/2026 (attention 1er arrivé, 1er servi)

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Tableau récapitulatif des mesures conjoncturelles 2025

16/12/2025

Mise à jour du 30/03/2026 : Ce tableau est un récapitulatif des mesures conjoncturelles publiées en 2025. Il est mis à jour régulièrement grâce à la veille documentaire réalisée dans nos départements. Il se peut que certaines aides ne soient pas répertoriées si elles ne sont pas recensées sur notre territoire.

Aides Région Nouvelle-Aquitaine

12/12/2025

Actualisation des différents appels à projets : ouverture PCAE - Plan de Modernisation des Elevages jusqu'au 01/04/2026 et prolongation MAEC Bas carbone jusqu'au 29/05/2026

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Gers: dégrèvement de taxe foncière

12/12/2025

À la suite des aléas climatiques de l’année 2025 qui ont touché le Gers, une procédure de dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est activée.

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Nouvelle-Aquitaine : MAEC bas carbone

11/12/2025

Actualité du 11/12/2025 : Prolongation de l'appel à projet 2025 jusqu'au 26/05/2026

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Influenza aviaire : indemnisations sanitaires pour les abattages 2025-2026

28/11/2025

Une note de service du ministère de l’Agriculture définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux sont abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène entre le 1er août 2025 et le 31 juillet 2026 (acompte).

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PAC : Aides découplées

28/11/2025

Une note du 27 novembre 2025 détaille les paramètres de paiement retenus pour le solde d'une partie des aides PAC au titre de la campagne 2025. Il sera versé à compter du 3 décembre et concernera l'ensemble des aides découplées (aide de base au revenu, aide redistributive, écorégime et aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs), les aides ovines, l’aide caprine, l’ICHN.

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