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Nombre de publications : 273

Landes : dégrèvement de taxe foncière

17/11/2025
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À la suite des aléas climatiques de l’année 2025 qui ont touché les Landes, une procédure de dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est activée.

Auvergne-Rhône-Alpes : Réouverture de 2 dispositifs "Investir dans les productions végétales"

29/10/2025
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La Région Auvergne-Rhône-Alpes annonce la réouverture des dispositifs 203 "Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires" et 301 "Investir dans des productions végétales à enjeu de souveraineté régionale" du FEADER. La date limite de dépôt est fixée au 30 avril 2026 pour le dispositif 203 et au 12 juin 2026 pour le dispositif 301.

GNR - Avance 2024 et rappel des dates limites

24/10/2025
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Les exploitants ayant perçu une avance d’accise sur le GNR au titre de l’année 2024 doivent transmettre, via Chorus Pro, l’ensemble des factures de GNR livrées en 2024 (avant la transmission de l'attestation à leur fournisseur) avant le 31 décembre 2025, sous peine de restitution de l’avance indûment perçue.

LOT-ET-GARONNE: dégrèvement de taxe foncière pour les arboriculteurs

24/10/2025
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À la suite des violents épisodes de grêle et de vents qui ont touché le Lot-et-Garonne durant l’été, un dégrèvement partiel de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est accordé aux arboriculteurs de 319 communes du département.

PAC - Assurance récolte 2025

24/10/2025
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RAPPEL : L'instruction de la demande d'aide à l'assurance récolte évolue. Plusieurs démarches sont a effectuées par les agriculteurs avant le 31/10/2025.

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP): Campagne nationale de vaccination

10/10/2025
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Une troisième campagne de vaccination est reconduite pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. 

PAC 2025 : SMS de l’ASP concernant la validation des coordonnées bancaires

03/10/2025
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Depuis quelques jours, les agriculteurs ont pu recevoir un SMS de l'ASP concernant une modification de leurs coordonnées bancaires.

Déclarations PAC 2025 : modifications possibles après le 20 septembre

26/09/2025
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Depuis le 20 septembre à 23h59, il n’est plus possible de modifier les déclarations PAC, sauf dans deux cas précis.

DORDOGNE : dégrèvement de taxe foncière pour les arboriculteurs

26/09/2025
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À la suite des violents épisodes de grêle et de vents qui ont touché la Dordogne durant l’été, un dégrèvement partiel de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est accordé aux arboriculteurs de 179 communes du département.

GERS : Report de paiement de la TFPNB

26/09/2025
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Dans l’attente de la détermination des pertes de récoltes liées aux évènements climatiques de l’année 2025, la Directrice départementale des Finances publiques du Gers a décidé d’accorder aux propriétaires d’exploitations agricoles un report de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
 
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