À la suite des aléas climatiques de l’année 2025 qui ont touché les Landes, une procédure de dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est activée.
Auvergne-Rhône-Alpes : Réouverture de 2 dispositifs "Investir dans les productions végétales"
29/10/2025
La Région Auvergne-Rhône-Alpes annonce la réouverture des dispositifs 203 "Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires" et 301 "Investir dans des productions végétales à enjeu de souveraineté régionale" du FEADER. La date limite de dépôt est fixée au30 avril 2026 pour le dispositif 203 et au 12 juin 2026 pour le dispositif 301.
Les exploitants ayant perçu une avance d’accise sur le GNR au titre de l’année 2024 doivent transmettre, via Chorus Pro, l’ensemble des factures de GNR livrées en 2024 (avant la transmission de l'attestation à leur fournisseur) avant le 31 décembre 2025, sous peine de restitution de l’avance indûment perçue.
LOT-ET-GARONNE: dégrèvement de taxe foncière pour les arboriculteurs
24/10/2025
À la suite des violents épisodes de grêle et de vents qui ont touché le Lot-et-Garonne durant l’été, un dégrèvement partiel de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est accordé aux arboriculteurs de 319communes du département.
RAPPEL : L'instruction de la demande d'aide à l'assurance récolte évolue. Plusieurs démarches sont a effectuées par les agriculteurs avant le 31/10/2025.
DORDOGNE : dégrèvement de taxe foncière pour les arboriculteurs
26/09/2025
À la suite des violents épisodes de grêle et de vents qui ont touché la Dordogne durant l’été, un dégrèvement partiel de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est accordé aux arboriculteurs de 179 communes du département.
Dans l’attente de la détermination des pertes de récoltes liées aux évènements climatiques de l’année 2025, la Directrice départementale des Finances publiques du Gers a décidé d’accorder aux propriétaires d’exploitations agricoles un report de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).