Mise à jour du 03/07/2026 : une nouvelle instruction précise la fréquence des contrôles des GAEC, les modalités de ce contrôle (points à vérifier par les DDT(M) et justificatifs requis) et les suites à y apporter en cas d’anomalie (perte de transparence et/ou retrait d’agrément).

Imprimés fiscaux 2026 et dates de dépôt

Mise à jour du guide "Evaluation des stocks Animaux" Décembre 2025 : Prix de revient des agnelles, agneau, chevrette, porcelet et porc charcutier.

 

Actualité du 25/03/2026 : Mis à jour du tableau récapitulatif des crédits d'impôt suite à la Loi n°2026-103 de finances pour 2026.

Actualité du 24/03/2026 : La Loi n°2026-103 de finances pour 2026 actualise les seuils de changement des régimes BA/BIC et BNC, pour les clôtures 2026 à 2028.

Actualité du 20/03/2026 : La Loi n°2026-103 de finances pour 2026 actualise la limite de revenus pour 2025, au-delà de laquelle les déficits agricoles ne peuvent plus s’imputer sur le revenu global.

Le formulaire N°2079-BIO-SD millésime 2026 est en ligne. Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Il est à déposer auprès du service des impôts avant le 31 mai 2026.

Parution du guide "Plantations viticoles" (10 densités) Décembre 2025 : Prix de revient standards des plantations viticoles pour établir les clôtures d’exercice