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PAC : Aides découplées

11/06/2026
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Une note du 9 juin 2026 réévalue les paiements couplés et certains paiements découplés au titre de la campagne 2025.

Appui des déclarations via TéléPAC

01/06/2026
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Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement

PAC 2026 - Conditionnalité et taille des haies (BCAE 8) : dérogations exceptionnelles dans plusieurs départements

27/03/2026
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En raison des intempéries de l’hiver 2026, plusieurs départements ont mis en place des dérogations à l’interdiction de taille des haies (BCAE 8), normalement applicable du 15 mars au 15 août. Après les départements 24, 33, 49, 53 et 64, Le Lot-et-Garonne (47) précise les dispositions prises sur son territoire.

PAC 2026 : Droits à paiement de base (DPB)

13/02/2026
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Les formulaires de demandes de dotation à la réserve, de transferts de DPB et la notice générale des transferts pour la campagne 2026 sont en ligne. Date limite de dépôt à la DDT(M) : 15/05/2026.

PAC 2026 : Formulaires de demande de numéro PACAGE et de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation

13/02/2026
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Le formulaire de demande de numéro PACAGE  et le formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation pour la campagne 2026 sont en ligne.

PAC 2026 : Cas de force majeure FCO, MHE et DNC

03/02/2026
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Les exploitations touchées par la Fièvre catarrhale ovine (FCO), la maladie hémorragique épizootique (MHE) ou la Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et n'étant plus de ce fait en mesure de respecter certains critères d'éligibilité ou engagements aux aides PAC 2026 (ratio de productivité, taux de chargement, maintien des animaux durant la période de détention obligation) peuvent demander à la DDT la prise en compte de la force majeure.

PAC 2025 : paiements des aides

23/01/2026
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Le versement des aides couplées 2025 (notamment légumineuses, blé dur, maraîchage, houblon et chanvre) est annoncé pour le 4 mars 2026.

PAC 2026 : Aides animales

23/01/2026
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La télédéclaration des demandes d'aides animales pour 2026 est ouverte depuis le 1er janvier. RAPPEL : Les demandes peuvent être effectuées sans pénalité jusqu'au 02/02/2026 pour les aides ovines et caprines, et jusqu'au 15/05/2026 pour les aides bovines.

PAC - Assurance récolte 2025

24/10/2025
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RAPPEL : L'instruction de la demande d'aide à l'assurance récolte évolue. Plusieurs démarches sont a effectuées par les agriculteurs avant le 31/10/2025.

PAC 2025 : SMS de l’ASP concernant la validation des coordonnées bancaires

03/10/2025
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Depuis quelques jours, les agriculteurs ont pu recevoir un SMS de l'ASP concernant une modification de leurs coordonnées bancaires.
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