Les exploitations touchées par la Fièvre catarrhale ovine (FCO), la maladie hémorragique épizootique (MHE) ou la Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et n'étant plus de ce fait en mesure de respecter certains critères d'éligibilité ou engagements aux aides PAC 2026 (ratio de productivité, taux de chargement, maintien des animaux durant la période de détention obligation) peuvent demander à la DDT la prise en compte de la force majeure.

Le versement des aides couplées 2025 (notamment légumineuses, blé dur, maraîchage, houblon et chanvre) est annoncé pour le 4 mars 2026.

La télédéclaration des demandes d'aides animales pour 2026 est ouverte depuis le 1er janvier. RAPPEL : Les demandes peuvent être effectuées sans pénalité jusqu'au 02/02/2026 pour les aides ovines et caprines, et jusqu'au 15/05/2026 pour les aides bovines.

Actualité du 11/12/2025 : Prolongation de l'appel à projet 2025  jusqu'au 26/05/2026

 

RAPPEL : L'instruction de la demande d'aide à l'assurance récolte évolue. Plusieurs démarches sont a effectuées par les agriculteurs avant le 31/10/2025.

Depuis quelques jours, les agriculteurs ont pu recevoir un SMS de l'ASP concernant une modification de leurs coordonnées bancaires.

Depuis le 20 septembre à 23h59, il n’est plus possible de modifier les déclarations PAC, sauf dans deux cas précis.

Certains exploitants ont pu cocher par erreur l’opposition à la transmission de leurs données prairies, rendant impossible Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) en cas de perte de récolte sur prairies non assurées MRC.
Il est possible de corriger la déclaration PAC sur TéléPAC jusqu’au 20 septembre 2025.

Après une première étape en 2023, la convergence des Droits à Paiement de Base (DPB) sera finalisée en 2025 dans la région Hexagone, dans le cadre de la PAC 2023-2027.