PAC 2026 - Conditionnalité et taille des haies (BCAE 8) : dérogations exceptionnelles dans plusieurs départements
27/03/2026
En raison des intempéries de l’hiver 2026, plusieurs départements ont mis en place des dérogations à l’interdiction de taille des haies (BCAE 8), normalement applicable du 15 mars au 15 août. Après les départements 24, 33, 49, 53 et 64, Le Lot-et-Garonne (47) précise les dispositions prises sur son territoire.
Les formulaires de demandes de dotation à la réserve, de transferts de DPB et la notice générale des transferts pour la campagne 2026 sont en ligne. Date limite de dépôt à la DDT(M) : 15/05/2026.
PAC 2026 : Formulaires de demande de numéro PACAGE et de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation
13/02/2026
Le formulaire de demande de numéro PACAGE et le formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation pour la campagne 2026 sont en ligne.
Les exploitations touchées par la Fièvre catarrhale ovine (FCO), la maladie hémorragique épizootique (MHE) ou la Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et n'étant plus de ce fait en mesure de respecter certains critères d'éligibilité ou engagements aux aides PAC 2026 (ratio de productivité, taux de chargement, maintien des animaux durant la période de détention obligation) peuvent demander à la DDT la prise en compte de la force majeure.
La télédéclaration des demandes d'aides animales pour 2026 est ouverte depuis le 1er janvier. RAPPEL :Les demandes peuvent être effectuées sans pénalité jusqu'au 02/02/2026 pour les aides ovines et caprines, et jusqu'au 15/05/2026 pour les aides bovines.
RAPPEL : L'instruction de la demande d'aide à l'assurance récolte évolue. Plusieurs démarches sont a effectuées par les agriculteurs avant le 31/10/2025.