TFPNB : Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs
24/01/2025
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terres exploitées). Rappel : la date limite de dépôt de la demande au centre des impôts fonciers est le 31/01/2025.
Viticulture : Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble 2024/2025
17/01/2025
La télédéclaration pour le dépôt des demandes d'aide à la restructuration 2024/2025 ouvrira le jeudi 16 janvier à 9h00 jusqu'au 30 avril 2025 à 12h00 (midi).
Actualité au 15/01/2025 : Mise à jour du taux bancaire pour 2025 (3.74 %) et information sur le relèvement du plafond des minimis à 50 000 € au lieu de 20 000 €.
Fermages 2024 (Indice national et arrêtés départementaux)
10/01/2025
Indice national des fermages 2024, arrêté préfectoraux, Règles de répartition des taxes entre bailleur et fermier. Actualité du 10/01/25 : Ajout de l'arrêté préfectoral fixant le prix des vins pour le département 33.
Actualité du 13/12/2024 :La commission européenne a validé le réhaussement du plafond des aides de minimis dans le secteur agricole à 50 000 € sur une période de 3 ans.
La fiche pratique sur les Aides de minimis agricole est mise à jour.
Memento agricole 2024
Pour une société
