Références agricoles de la Commission Statistiques de la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles (FCGAA).
Moyennes 2023 par exploitation et par hectare pour 30 types de productions différentes (dont 12 également en bio).
Références agricoles de la Commission Statistiques de la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles (FCGAA).
Moyennes 2023 par exploitation et par hectare pour 30 types de productions différentes (dont 12 également en bio).
Depuis la suppression de la majoration des 1.25 pour les non-adhérents à un organisme de gestion agréé (OGA), certains articles* du CGI découlant du 1° du 7. de l'article 158 du CGI, n'ont plus d'objet à compter de l'année d'imposition 2023. Les articles sur les délais d'adhésion étant devenus sans objet, la doctrine qui en fait application (BOI-DJC-OA-20-30-10-20 § 280 et § 290) est également devenue obsolète.
AB : Fonds de structuration des filières issues de l'agriculture biologique (Fonds Avenir Bio)
07/06/2024
Actualité du 07/06/2024 : Le texte de l’Appel à projets a été mis à jour suite à sa révision en mars 2024. La mise à jour intègre aussi bien des changements des critères de sélection et de notation que de taux d’aide. Date limite de dépôt : 31/12/2026