CENTRAGRI-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 411

Transmission à titre gratuit : Abattements d’assiette et réductions des droits de mutation

26/01/2024

Les transmissions à titre gratuit (donations entre vifs ou successions lors d’un décès) font l’objet de règles fiscales spécifiques dépendant à la fois de la nature des biens transmis, de leur montant et des liens de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.

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Les délais de paiement entre professionnels et la facturation

23/01/2024

Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> Date d’entrée en vigueur des dispositifs de facturation électronique et de transmission des données de transaction reportée

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Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents d'organismes agrées

23/01/2024

Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> actualisation du seuil du régime micro-BA

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Imprimés Fiscaux (BA, 2042...)

01/01/2024

https://www.impots.gouv.fr/recherche-de-formulaire

Infoagricole N°175 + supplément décembre 2023

22/12/2023

Au sommaire :

Infos en bref
Statistiques FCGAA 2022 : focus sur les grandes cultures
Les points clés de la réforme des retraites des agriculteurs
Sols : des assouplissements pour faciliter le zéro artificialisation nette
Copreneurs d’un bail rural : questions particulières
Utilisation durable des pesticides, glyphosate,...

Mécanisme d’étalement des bénéfices agricoles exceptionnels

05/12/2023

Le revenu exceptionnel d’un exploitant agricole soumis à un régime réel d’imposition peut être rattaché, sur option, par fractions égales, aux résultats de l’exercice de sa réalisation et des six exercices suivants.

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