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Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents d'organismes agrées

23/01/2024
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Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> actualisation du seuil du régime micro-BA

Mécanisme d’étalement des bénéfices agricoles exceptionnels

05/12/2023
fiches-pratiques

Le revenu exceptionnel d’un exploitant agricole soumis à un régime réel d’imposition peut être rattaché, sur option, par fractions égales, aux résultats de l’exercice de sa réalisation et des six exercices suivants.

Actualités 2023 : "spécifiques au secteur agricole"

23/02/2023
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Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :
 

  • Loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 publiée au JO du 31 décembre 2022
  • Loi de Finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 publiée au JO du 17 août 2022
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 publiée au JO du 24 décembre 2022

Actualité fiscale 2022 : "spécifiques au secteur agricole"

01/02/2022
pre_fiscales

Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :
 
  • Loi de Finances pour 2022 du 30 décembre 2021 publiée au JO du 31 décembre 2021
     
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 du 23 décembre 2021 publiée au JO du 24 décembre 2021
 

Descriptif ECF ADHERENT

01/02/2022
pre_fiscales
Descriptif synthétique ECF ADHERENT

Descriptif ECF CABINET

01/02/2022
pre_fiscales
Descriptif synthétique ECF CABINET

Infoagricole N°165

01/06/2021
infoagricole
- Infos en bref
- L'arbre est un couteau suisse
- Propositions de loi visant à renforcer le contrôle du foncier agricole
- La peur des agriculteurs "conventionnels" d'Allemagne face aux réformes environnementales
- Comment mieux rémunérer la chaine de valeur agricole ? Les proposition du rapport Papin
- Deux solutions pour partager la mains d'oeauvre...

Infoagricole N°164

01/03/2021
infoagricole
- Infos en bref
- Le crédit carbone: un revenu supplémentaire pour les agriculteurs
- Budget de la sécurité sociale pour 2021
- Loi de finances pour 2021
- Chauves-souris et production agricole : Service assuré, à tire d'ailes
- Actualité du droit de préemption de la SAFER
- Quelle PAC en 2023

Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)

12/02/2021
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La DEP, permettant de lisser les résultats BA afin de pallier à la volatilité des revenus, est un nouveau dispositif fiscal agricole sur lequel nous pouvons vous proposer des outils et fiches afin de mieux l'appréhender.


pour visualiser nos travaux relatifs à la DEP, que nous vous transmettrons sur demande. 

Déduction pour Epargne de Précaution (DEP) : utilisation

26/10/2020
pre_fiscales
Conformément au BOI-BA-BASE-30-45-30 :
 
  • Les DEP ne peuvent être utilisées que pour faire face aux dépenses nécessitées par l’activité professionnelle. Ces dépenses s'entendent de celles qui proviennent de l'activité agricole exercée à titre professionnel.
  • Par ailleurs, les motifs d’utilisation de la DEP doivent être conservés....
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