CENTRAGRI-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 94

La moyenne triennale

23/08/2019

Spécificité de la fiscalité des bénéfices agricoles, la moyenne triennale est un dispositif optionnel, qui permet de lisser les revenus agricoles sur 3 années (FCGAA).

Infoagricole N°157

01/06/2019

- Infos en bref
- Retrait du glyphosate : et après ?
- L'élevage face aux controverses
- Organiser sa succession via la donation en nue-propriété
- Le bail cessible : la solution ?
- Pacte Dutreil : assouplissement des règles

Infoagricole N°156

01/03/2019

- Infos en bref
- Le coût de l'embauche d'un salarié agricole
- Nouvelles mesures sociales 2019
- Nouveautés fiscales pour 2019
- La clause bénéficiaire d'assurance vie
- La pratique des conventions hors statut du fermage
- Journée SynerJ : L'agriculture est plus que jamais un métier d'avenir

L'agrément GAEC

19/02/2019

Les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) bénéficient d’un certain nombre d’avantages, relatifs notamment aux aides économiques qu’ils peuvent percevoir et liés au fait que leurs membres sont traités comme s’ils étaient demeurés des chefs d’exploitations indépendants. Mais pour avoir droit à ces avantages, un GAEC doit avoir été agréé...

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Infoagricole N°155 + supplément décembre 2018

25/01/2019

- Infos en bref
- Relations commerciales et alimentation durable : que va changer la nouvelle loi ?
- Modification du programme pour l'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture - AITA
- L'assurance chômage étendue aux indépendants
- La pratique des conventions hors statut du fermage
- banquier / agriculteur : des pistes...

La réforme de la fiscalité agricole

11/01/2019

La Commission Agricole du Conseil Régional de l'Ordre a le plaisir de vous convier à un Rendez-Vous d'Experts sur la réforme de la fiscalité agricole le 4 février 2019 :

à BAZAS de 9h30 à 12h30
à PAU - MONTARDON de 15h30 à 18h00

Julien FORGET, avocat spécialisé en fiscalité et...

Infoagricole N°153

30/06/2018

- Infos en bref
- Faut-il demander une autorisation d'exploiter ?
- Le prélèvement à la source
- Votre système de caisse est-il conforme ?
- Les missions des Centres de Gestion Agréés
- L'accord de libre-échange entre l'union européenne et le Mercosur : enjeux et état des négociations
- Prix des terres agricoles dans l'UE : des écarts

Le dispositif de sur-amortissement

05/01/2018

BOI-BA-BASE-20-30-10-30 commentaires à l'issue de la consultation publique du 20 mai 2016.

BOI-BIC-BASE-100-20170201 : reconduction jusqu’au 14 avril 2017 de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement.

L’annonce du Gouvernement d’une mesure de soutien exceptionnel à l’investissement...

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Infoagricole N°150

12/09/2017

- Infos en bref
- La pratique de la reprise pour exploiter
- Le registre des actifs agricoles
- Le Mirco-BA : - Plafonnement des cotisations sociales
- Prise en charge du supplément par la MSA
- Le régime fical des droits à paiement de base
- L'aide à la réinsertion...

Infoagricole N°149

12/06/2017

- Infos en bref
- Dernier soubresaut législatif. La loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles
- L'expert judiciaire et la détermination du prix des parts d'une société agricole
- Libre échange : un atout pour le secteur agricole
- Financement du foncier : s'ouvrir vers l'extérieur
- Les propositions d'Emmanuel Macron...

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