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Nombre de publications : 26

L'agrément GAEC

06/07/2026
fiches-pratiques
Mise à jour du 03/07/2026 : une nouvelle instruction précise la fréquence des contrôles des GAEC, les modalités de ce contrôle (points à vérifier par les DDT(M) et justificatifs requis) et les suites à y apporter en cas d’anomalie (perte de transparence et/ou retrait d’agrément).
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Fermages 2025 (Indice national et arrêtés départementaux)

23/12/2025
flash
Actualité du 23/12/2025 : Parution de l'arrêté du 17 décembre 2025 - portant fixation du prix annuel des vins gironde campagne 2024-2025 
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Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP): Campagne nationale de vaccination

10/10/2025
flash

Une troisième campagne de vaccination est reconduite pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. 

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Fermages 2024 (Indice national et arrêtés départementaux)

10/01/2025
flash
Indice national des fermages 2024, arrêté préfectoraux, Règles de répartition des taxes entre bailleur et fermier. Actualité du 10/01/25 : Ajout de l'arrêté préfectoral fixant le prix des vins pour le département 33.
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Actualités 2024 : "spécifiques au secteur agricole"

26/01/2024
pre_fiscales
Récapitulatif des mesures fiscales et sociales qui concernent le secteur agricole pour 2024.
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Actualités 2023 : "spécifiques au secteur agricole"

23/02/2023
pre_fiscales

Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :
 

  • Loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 publiée au JO du 31 décembre 2022
  • Loi de Finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 publiée au JO du 17 août 2022
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 publiée au JO du 24 décembre 2022
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Développer l’estime de soi et renforcer sa confiance professionnelle - Formation proposée par Gescolia

27/01/2025
Formations
Vous désirez développer votre estime personnelle pour oser être vraiment vous-même ?
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Développer l’estime de soi et renforcer sa confiance professionnelle - Formation proposée par Gescolia (Format en visio)

10/12/2024
Formations
Vous désirez développer votre estime personnelle pour oser être vraiment vous-même ?
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«  Spécial loueurs en meublé » - volet Juridique - Formation proposée par Gescolia (Format en visio)

30/09/2024
Formations
Vous souhaitez comprendre et maîtriser les aspects juridiques du statut de loueur en meublé ?
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