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PAC 2026 : Conditionnalité, BCAE 1 - Maintien des prairies permanentes

05/01/2026
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Un arrêté établit les ratios régionaux de prairies permanentes 2025, et, pour la PAC 2026, la liste des régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties.

Fermages 2025 (Indice national et arrêtés départementaux)

23/12/2025
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Actualité du 23/12/2025 : Parution de l'arrêté du 17 décembre 2025 - portant fixation du prix annuel des vins gironde campagne 2024-2025 

ADEME : Aide à l'acquisition d' engins agricoles électriques – Programme CEE E-Trans

19/12/2025
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Dans le cadre de ce dispositif, les dépenses éligibles à l’aide couvrent non seulement l’acquisition de l’engin et l’infrastructure de recharge, mais également les études préalables à la décision d’investir visant à dimensionner au mieux les besoins du porteur de projet, ainsi que les études de retour d’expérience et diffusion de connaissance liées au projet.
Date limite : 30/06/2026 (attention 1er arrivé, 1er servi)

Gers: dégrèvement de taxe foncière

12/12/2025
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À la suite des aléas climatiques de l’année 2025 qui ont touché le Gers, une procédure de dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est activée.

Vos vignes deviennent des terres, pensez à déclarer le changement

12/12/2025
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Lorsque des vignes sont arrachées sans replantation, les parcelles changent de statut. Cette évolution entraîne des conséquences fiscales sur vos impôts locaux.

Nouvelle-Aquitaine : MAEC bas carbone

11/12/2025
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Actualité du 11/12/2025 : Prolongation de l'appel à projet 2025  jusqu'au 26/05/2026

 

Influenza aviaire : indemnisations sanitaires pour les abattages 2025-2026

28/11/2025
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Une note de service du ministère de l’Agriculture définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux sont abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène entre le 1er août 2025 et le 31 juillet 2026 (acompte).

PAC : Aides découplées

28/11/2025
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Une note du 27 novembre 2025 détaille les paramètres de paiement retenus pour le solde d'une partie des aides PAC au titre de la campagne 2025. Il sera versé à compter du 3 décembre et concernera l'ensemble des aides découplées (aide de base au revenu, aide redistributive, écorégime et aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs), les aides ovines, l’aide caprine, l’ICHN.

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : Déblocage d’une aide d’urgence

21/11/2025
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Une instruction instaure un fonds d’urgence pour soutenir la prise en pension de bovins retenus en zone réglementée après leur retour d’estive au titre de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse. Actualité du 21/11/2025 : Extension du dispositif aux nouvelles zones réglementées.

GERS : ouverture du fonds d'urgence DNC

21/11/2025
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Le dépôts des demandes d'aides pour le fonds d'urgence DNC vient d'ouvrir pour le Gers. Les dépôts sont possibles jusqu'au 18 janvier à 23h59.
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