CENTRAGRI-Flash-Cegara communique

Résultats

Nombre de publications : 159

TFPNB : Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs

23/01/2026

Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terres exploitées). RAPPEL : la date limite de dépôt de la demande au centre des impôts fonciers est le 31/01/2026.

Accès adhérent

Auvergne Rhône Alpes : ouverture du fonds d'urgence DNC

21/01/2026

Le dépôt des demandes d'aides pour le fonds d'urgence DNC vient d'ouvrir pour l'Auvergne Rhône Alpes. Les dépôts sont possibles jusqu'au 30/01/2026.

Accès adhérent

PYRENEES-ATLANTIQUES : ouverture du fonds d'urgence DNC

14/01/2026

Le dépôt des demandes d'aides pour le fonds d'urgence DNC vient d'ouvrir pour le département PYRENEES-ATLANTIQUES. Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 31/01/2026.

Accès adhérent

IAHP 2024-2025 : Indemnisation volet économique

13/01/2026

Actualité du 13/01/2026 : le Téléservice est ouvert. Une décision de FranceAgriMer définit les modalités d'une indemnisation visant à prendre en charge une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2024-2025. Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 27 février 2026 à 14h.

Accès adhérent

GERS : ouverture du fonds d'urgence DNC

05/01/2026

Le dépôt des demandes d'aides pour le fonds d'urgence DNC vient d'ouvrir pour le Gers. Les dépôts sont possibles jusqu'au 18/01/2026.

Accès adhérent

PAC 2026 : Conditionnalité, BCAE 1 - Maintien des prairies permanentes

05/01/2026

Un arrêté établit les ratios régionaux de prairies permanentes 2025, et, pour la PAC 2026, la liste des régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties.

Accès adhérent

Fermages 2025 (Indice national et arrêtés départementaux)

23/12/2025

Actualité du 23/12/2025 : Parution de l'arrêté du 17 décembre 2025 - portant fixation du prix annuel des vins gironde campagne 2024-2025

Accès adhérent

ADEME : Aide à l'acquisition d' engins agricoles électriques – Programme CEE E-Trans

19/12/2025

Dans le cadre de ce dispositif, les dépenses éligibles à l’aide couvrent non seulement l’acquisition de l’engin et l’infrastructure de recharge, mais également les études préalables à la décision d’investir visant à dimensionner au mieux les besoins du porteur de projet, ainsi que les études de retour d’expérience et diffusion de connaissance liées au projet.
Date limite : 30/06/2026 (attention 1er arrivé, 1er servi)

Accès adhérent

Gers: dégrèvement de taxe foncière

12/12/2025

À la suite des aléas climatiques de l’année 2025 qui ont touché le Gers, une procédure de dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est activée.

Accès adhérent

Vos vignes deviennent des terres, pensez à déclarer le changement

12/12/2025

Lorsque des vignes sont arrachées sans replantation, les parcelles changent de statut. Cette évolution entraîne des conséquences fiscales sur vos impôts locaux.

Accès adhérent

1 ...9 1011 ...16