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Nombre de publications : 160

GERS : Report de paiement de la TFPNB

26/09/2025
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Dans l’attente de la détermination des pertes de récoltes liées aux évènements climatiques de l’année 2025, la Directrice départementale des Finances publiques du Gers a décidé d’accorder aux propriétaires d’exploitations agricoles un report de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
 

Programme Nitrates : Enquête nationale

26/09/2025
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Questionnaire national en vue de préfigurer un outil numérique facilitant la mise en œuvre du programme d'actions "nitrates".

Auvergne-Rhône-Alpes : Aide en trésorerie pour les exploitations touchées par la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC)

19/09/2025
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Face à l’épidémie de Dermatose Nodulaire Contagieuse, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se mobilise. Une aide d’urgence en trésorerie est mise en place pour soutenir les éleveurs touchés par cette épidémie.

Procédures de remboursement du GNR - GPL - gaz naturel - HVO 100

19/09/2025
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Rappel : Date limite de remboursement pour les factures 2022 : 31/12/2025
 

Projet installation agricole : Nouveau financement VIVÉA via le CPF

12/09/2025
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Depuis le 1er juillet 2025, VIVÉA met en place un abondement automatique du Compte Personnel de Formation (CPF) destiné aux porteurs de projet à l’installation en agriculture. Grâce à ce nouveau dispositif, les bénéficiaires peuvent financer intégralement le reste à charge (hors ticket modérateur) de certaines formations certifiantes, dans la limite de 3 000 € par personne et par an.

ISN Prairies : vérifiez votre déclaration PAC 2025

08/09/2025
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Certains exploitants ont pu cocher par erreur l’opposition à la transmission de leurs données prairies, rendant impossible Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) en cas de perte de récolte sur prairies non assurées MRC.
Il est possible de corriger la déclaration PAC sur TéléPAC jusqu’au 20 septembre 2025.

Arboriculture : Appel à projets « rénovation des vergers arboricoles»

03/09/2025
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RappelDate limite pour le dépôt des dossiers : 08 septembre 2025 

Convergence des DPB au titre de la campagne 2025

29/08/2025
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Après une première étape en 2023, la convergence des Droits à Paiement de Base (DPB) sera finalisée en 2025 dans la région Hexagone, dans le cadre de la PAC 2023-2027.

Maine et Loire : Pépinières - indemnisation pour pertes de fonds suite aux épisodes de grêles 2024

29/08/2025
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Suite aux orages de grêles de 2024, les pertes de fonds sur pépinières sont reconnues. La liste des cultures et des communes éligibles sont précisées dans l'arrêté ministériel. Vous pouvez déposer votre demande d'indemnisation auprès de la DDT jusqu'au 15 septembre 2025 au plus tard. 

PCAE : clôture de l'appel à projet PCAE Végétal le 15 septembre - Pays de la Loire

26/08/2025
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Rappel : Date limite pour déposer un dossier PCAE végétal Pays de la Loire : 15 septembre 2025
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