Lot-et-Garonne : dégrèvement de taxe foncière pour les arboriculteurs
24/10/2025
À la suite des violents épisodes de grêle et de vents qui ont touché le Lot-et-Garonne durant l’été, un dégrèvement partiel de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est accordé aux arboriculteurs de 319communes du département.
Les exploitants ayant perçu une avance d’accise sur le GNR au titre de l’année 2024 doivent transmettre, via Chorus Pro, l’ensemble des factures de GNR livrées en 2024 (avant la transmission de l'attestation à leur fournisseur) avant le 31 décembre 2025, sous peine de restitution de l’avance indûment perçue.
RAPPEL : L'instruction de la demande d'aide à l'assurance récolte évolue. Plusieurs démarches sont a effectuées par les agriculteurs avant le 31/10/2025.
Toute personne ayant le statut de conjoint collaborateur depuis le 1er janvier 2022 ou avant cette date devra y mettre fin au plus tard le 31 décembre 2026 en adoptant un autre statut : salarié, chef d'exploitation ou associé d'entreprise agricole.
Dordogne : dégrèvement de taxe foncière pour les arboriculteurs
26/09/2025
À la suite des violents épisodes de grêle et de vents qui ont touché la Dordogne durant l’été, un dégrèvement partiel de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est accordé aux arboriculteurs de 179 communes du département.
Dans l’attente de la détermination des pertes de récoltes liées aux évènements climatiques de l’année 2025, la Directrice départementale des Finances publiques du Gers a décidé d’accorder aux propriétaires d’exploitations agricoles un report de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).