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Nombre de publications : 157

PAC 2026 : Droits à paiement de base (DPB)

13/02/2026
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Les formulaires de demandes de dotation à la réserve, de transferts de DPB et la notice générale des transferts pour la campagne 2026 sont en ligne. Date limite de dépôt à la DDT(M) : 15/05/2026.

PAC 2026 : Formulaires de demande de numéro PACAGE et de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation

13/02/2026
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Le formulaire de demande de numéro PACAGE  et le formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation pour la campagne 2026 sont en ligne.

PYRENEES-ATLANTIQUES : ouverture d'un fonds d'urgence DNC pour la zone vaccinale 1 (ZV1)

13/02/2026
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Le département des Pyrénées-Atlantiques ouvre un second dispositif dédié aux exploitations de la zone vaccinale 1 (ZV1). Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 01/03/2026.

Lot-et-Garonne : Signalement des aléas climatiques 2026

12/02/2026
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Les agriculteurs touchés par un aléa climatique relevant des calamités doivent se signaler auprès de la DDT. La Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne se propose également de faire remonter les demandes par l’intermédiaire d'un formulaire afin qu’une mission d’enquête soit déclenchée.

Pays de la Loire : Ouverture du PCAE Végétal

10/02/2026
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Un nouvel appel à projet "PCAE - Végétal" est ouvert du 9 février au 9 avril 2026. Il concerne les entreprises agricoles ayant des projets d'investissements dans du matériel agricole lié aux productions végétales ou encore à une installation photovoltaïque.
La demande est à déposer sur le Portail des Aides du Conseil Régional des Pays de la Loire. 

Gironde : Indemnisation des Pertes de récoltes sur noix, noisettes, prunes et miel

06/02/2026
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Le caractère d’aléas climatiques défavorables ouvrant droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN)  a été reconnu pour les pertes de récolte sur culture de noix, noisettes, prunes et sur miel suite aux températures élevées survenues du 20 juin au 2 juillet 2025.
Les producteurs sinistrés peuvent déposer une demande d’indemnisation jusqu’au 28 février 2026 auprès de la DDTM.

Nouvelle-Aquitaine : MAEC Autonomie protéique

06/02/2026
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La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe lancent un appel à projet qui vise à renforcer l'autonomie protéique des élevages néo-aquitains. Dépôt des dossiers avant le 29 mai 2026.

Registre phytosanitaire : à partir de 2027, il devra être réalisé en format numérique - rappel sur son contenu et règles à respecter

06/02/2026
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L'enregistrement de toutes les applications de produits phytosanitaires réalisées sur vos cultures doivent être consignées. A partir de 2027, cet enregistrement devra être réalisé sous format numérique, par exemple un fichier excel sous informatique ou encore via une plateforme internet spécialisée. 
Voici quelques rappels de la réglementation liée au registre phyto.  
 

Indre et Loire : Indemnisation de solidarité nationale pour pertes de récoltes suite à la sécheresse de mai à août 2025

03/02/2026
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Suite aux pertes de récoltes engendrées par la sécheresse de la période mai à août 2025, un dispositif d’indemnisation est ouvert  sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire.
La demande est à faire en téléprocédure du lundi 2 février au lundi 16 mars. 

PAC 2026 : Cas de force majeure FCO, MHE et DNC

03/02/2026
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Les exploitations touchées par la Fièvre catarrhale ovine (FCO), la maladie hémorragique épizootique (MHE) ou la Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et n'étant plus de ce fait en mesure de respecter certains critères d'éligibilité ou engagements aux aides PAC 2026 (ratio de productivité, taux de chargement, maintien des animaux durant la période de détention obligation) peuvent demander à la DDT la prise en compte de la force majeure.
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