Résultats

Nombre de publications : 411

Infoagricole N°152

30/04/2018
infoagricole
- Infos en bref
- Jeunes Agriculteurs : nouveau suivi des plans d'entreprises (PA) déposés après le 1er janvier 2015
- Actualités fiscales : LF2018, LFR 2017
- Agriculteurs en difficulté : la CDOA hors-jeu
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Le volet agricoledu règlement dit Omnibus
- L'évolution des soutiens publics à

Le dispositif de sur-amortissement

05/01/2018
fiches-pratiques

BOI-BA-BASE-20-30-10-30 commentaires à l'issue de la consultation publique du 20 mai 2016.

BOI-BIC-BASE-100-20170201 : reconduction jusqu’au 14 avril 2017 de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement.


L’annonce du Gouvernement d’une mesure de soutien exceptionnel à l’investissement...

La liquidation judiciaire

20/10/2017
fiches-pratiques
Conditions, jugement d'ouverture, opérations de liquidation, effets...

Le redressement judiciaire

20/10/2017
fiches-pratiques
Conditions, jugement d'ouverture, période d'observation, effets, ...

Infoagricole N°150

12/09/2017
infoagricole
- Infos en bref
- La pratique de la reprise pour exploiter
- Le registre des actifs agricoles
- Le Mirco-BA : - Plafonnement des cotisations sociales
                       - Prise en charge du supplément par la MSA
- Le régime fical des droits à paiement de base
- L'aide à la réinsertion...

Infoagricole N°149

12/06/2017
infoagricole
- Infos en bref
- Dernier soubresaut législatif. La loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles
- L'expert judiciaire et la détermination du prix des parts d'une société agricole
- Libre échange : un atout pour le secteur agricole
- Financement du foncier : s'ouvrir vers l'extérieur
- Les propositions d'Emmanuel Macron...

Outil 08 Activité Minimale d'Assujettissement Chef d'Exploitation

20/04/2017
outils-cegarapide
Calcul de l'Activité Minimale d'Assujettissement (AMA) des chefs d'exploitation agricole. Leur affiliation à la MSA peut potentiellement s'appuyer sur plusieurs critères : surfaces (ha, points), hors-sol, (m2, places, effectifs...), temps de travail (heures), revenus (€).
 

Outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC)

04/04/2017
formulaires
Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale.

Ces Fichiers des Ecritures Comptables(FEC) doivent répondre aux normes codifiées à l’article A.47 A-1 du livre des procédures...

Infoagricole N°148

03/04/2017
infoagricole
- Infos en bref
- Contrôle des structures : De nouvelles garanties pour les exploitants ?
- Actualités fiscales de fin d'année 2016
- Loi Sapin 2 : Quelles conséquences pour le secteur agricole ?
- Les nouveaux risques en agriculture
- Nouvelle dynamique pour les GAEC
 

Infoagricole N°147 + supplément Décembre 2016

01/12/2016
infoagricole
- La pratique de la cession du bail rural
- Loi travail : fin du parcours du combattant
- L'agriculture française demeure familiale
- Le MICRO-BA
- Aides à la transmission de l'exploitation agricole hors cadre familial
- Les signes de qualité : une spécificité européenne à défendre

Numéro spécial : L'évaluation de l'entreprise
publications-left 1 ...33 3435 ...42 publications-right