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Nombre de publications : 411

Infoagricole N°146 Septembre 2016

01/09/2016
infoagricole
- Valorisation de l'entreprise agricole et viticole
- L'actualité fiscale des bénéfices agricoles : les DPB (droits à paiement de base) et la DPA (Déduction pour aléas)
- Déclaration Sociale Nominative : un nouveau calendrier
- Les activités accessoires en agricultures
- Quelle Politique Agricole Commune après 2020

Infoagricole N°145 Juin 2016

01/06/2016
infoagricole
- L'extension du champ d'application du droit de préemption de la SAFER
- Clarification du bulletin de paie : c'est parti !
- Le financement participatif
- Prêt bonifiés à l'agriculture : une fin programmée...
- Le traité de libre-échange Europe Etats-Unis
- Agriculture et changement climatique : problème ou solution

Infoagricole N°144 Mars 2016

01/03/2016
infoagricole
- Prime d'activité : 120 000 exploitants et salariés concernés
- Loi de finances rectificative pour 2015
- Loi de finance pour 2016
- Loi de financement de la sécurité socialepour 2016 : tour d'horizon
- Mise en oeuvre pratique des mesures de la loi d'avenir pour l'agriculture
- La comptabilisation des DPB (et les paiement

La procédure de sauvegarde

17/12/2015
fiches-pratiques

 Conditions, périodes d'observation, plan de sauvegarde, effets, ...

Le règlement amiable agricole

15/12/2015
fiches-pratiques

Conditions, procédures...

Infoagricole N°143 + supplément Décembre 2015

01/12/2015
infoagricole
- A l'exposition universelle de Milan
- Le régime fiscal des cessions d'usufruit temporaire
- Quel avenir pour les agrocarburants ?
- Le contrat "socle" nouveau contrat d'aléas climatiques
- Aides à l'installation Jeune Agriculteur
- Transmission des déclarations de revenus à la MSA

Numéro spécial : Les outils de la transmission de l'entreprise...

La certification AREA

19/11/2015
fiches-pratiques
Présentation du référentiel, bénéficiaires.

Accompagnement des exploitations en difficulté

25/09/2015
fiches-pratiques
Procédures "Agridiff", Règlement Agricole Amiable, procédures judiciaires

Infoagricole N°142 Septembre 2015

01/09/2015
infoagricole
- Contrôle des structures : le retour ?
- Vers une fiscalité adaptée à l'entreprise agricole du XXIème siècle
- Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
- Travail des jeunes en formation  : les règles sont assouplies
- Demain, des OGM dans nos assiettes ?
- Nouveau régime d'autorisation de plantation des vignes au 1er janvier...

Infoagricole N°141 Juin 2015

01/06/2015
infoagricole
- GAEC : nouvelle procédure d'agrément
- Prestations maladie, invalidité, maternité : l'accès est assoupli
- Les aménagements récents de la DPI et de la DPA
- Le renforcement des prérogatives des SAFER
- La France à l'exposition universelle de Milan
- L'embargo russe : quelles conséquences pour les agriculteurs français
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