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Nombre de publications : 408

Infoagricole N°140 Mars 2015

01/03/2015
infoagricole
- Une mise à jour ponctuelle des dispositions du statut du fermage
- Installation JA et plan d'entreprise (PE)
- Les nouveautés sociales en 2015
- Les lois de finances de fin 2014, quelques nouveautés
- Le modèle français de méthanisation agricole
- PAC 2015-2019 : mise en oeuvredu nouveau régime de paiement de base et attribution de

Infoagricole N°139 + supplément Décembre 2014

01/12/2014
infoagricole
 - Soyez respectueux des conditions de forme lors de la vente d'un bien soumis au droit de préemption du preneur
 - Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) : Le cadre de l'agroécologie
 - Plus-values sur cessions de terrains à bêtir : le bâton de la carotte
 - Le projet agro-écologique Français
 -...

Infoagricole N°138 Septembre 2014

01/09/2014
infoagricole
 - Propos d'actualité pour exercer le droit de reprise pour exploiter
 - Réforme du droit des entreprises en difficulté
 - La réforme du FARM Bill américain révèle les faiblesses de notre PAC
 - Aides couplées 2015-2020
 - Les marchés fonciers...

Infoagricole N°137 Juin 2014

01/06/2014
infoagricole
- Salaire différé : la double "petite révolution"
 - Assurance vie : un nouveau tour de vis fiscal?
 - La loi consommation : aperçu rapide de quelques mesures touchant le secteur agricole
 - Compte personnel de prévention de la pénibilité : comment ça marche?

Infoagricole N°136 Mars 2014

01/03/2014
infoagricole
 - Surprise ou déconvenue à propos d'une succession agricole
 - Nouveautés fiscales et sociales pour 2014
 - Sous - activité appliquée à la viticulture
 - Réforme des retraites version 2013
 - PAC 2014-2020 : premières orientations nationales

Infoagricole N°135 + supplément Décembre 2013

01/12/2013
infoagricole
 - Changement de destination agricole des parcelles louées
 - Utile comparaison des baux ruraux
 - Loi d'avenir en agriculture
 - Les revenus et le patrimoine des agriculteurs en 2010
 - Le nouveau régime des plus values immobilières 
 - La filière volaille en France...

Infoagricole N° 134 Septembre 2013

01/09/2013
infoagricole
 - Traiter les vignes d'autrui, faut-il être agréé?
 - Un nouveau crédit d'impôt : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
 - Suivi annuel des engagements Ja et avenants PDE
 - L'accord du 26 juin sur la Pac de 2014 à...

Infoagricole N° 133 Juin 2013

01/06/2013
infoagricole
 - Droit de préemption du preneur et de la safer : le formalisme à respecter
 - Agriculture et industries agroalimentaires : de fortes interdépendances
 - L'exonération de charges travailleurs occasionnels 2013
 - Déductions pour investissement et pour aléas : ce qui...

Infoagricole N° 132 Mars 2013

01/03/2013
infoagricole
- Nouvelles variations sur la créance de salaire différé
 - Création variétale après la crise phylloxérique : hybride et métis
 - Loi de financement de la sécurité sociale - ce qui change en 2013
 - La collecte et le traitement des déchets des...

Infoagricole N° 131 Décembre 2012

01/12/2012
infoagricole
Numéro spécial : le foncier agricole
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