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Infoagricole N°171 + supplément décembre 2022

01/12/2022
infoagricole
Au sommaire :
 
  • Infos en bref
  • Statistiques FCGAA 2021 : zoom sur l'élevage
  • Photovoltaïque et secteur agricole : un développement prometteur mais à accompagner
  • Trouble anormal de voisinage et conciliation
  • Bras de fer autour de la viande In Vitro
  • Agriculture régénératrice : un mythe ou un nouveau cap pour l'agriculture...

Infoagricole N°170

02/09/2022
infoagricole
  • Infos en bref
  • Examen de conformité fiscale : le choix de la tranquilité fiscale
  • Le bio en crise de croissance ?
  • Suicide en agriculture : du cinéma à la politique publique
  • Actualité pratique de la mise à disposition du bail rural
  • Installation - suivi à mi-parcours (suite de l'Info Agricole n°169) : quelles nouveautés ? (article...

Infoagricole N°169

25/05/2022
infoagricole
  • Brèves
  • Le nouveau statut de l'entreprise individuelle
  • Comment réduire notre dépendance alimentaire
  • Une loi ambitieuse pour faire face aux risques climatiques en agriculture
  • L'installation - suivi à mi parcours : quelles nouveautés ? (article CEGARA)
  • Bien-être animal : un référent dans chaque élevage
  • L'implication des...

Imprimés fiscaux 2022 et dates de dépôt

11/05/2022
pre_fiscales

Actualité du 11/05/22 : la date limite de dépôt de la déclaration 2042 format papier est repoussée du 19 au 31 mai 2022.
  
 

BENEFICES AGRICOLES 2021 (liasse fiscale)

Formulaires au réel normal : Date limite de dépôt :
  • Notice :...

Précisions taux de TVA

15/04/2022
pre_fiscales

Suite à la Loi de finances pour 2022, modifiant des taux de TVA, une précision a été apportée par le ministère de l'économie, des finances et de la relance, suite à une question écrite, concernant la vente d'animaux vivants réalisée entre exploitants agricoles.
 
Le ministère précise dans sa réponse, que les ventes intervenant durant...

Infoagricole N°168

01/03/2022
infoagricole
  • Brèves
  • La loi de finances 2022
  • Les principales dispositions de la LFSS pour 2022
  • PAC 2023-2027 : l’Agriculture au service du Pacte Vert européen
  • EGalim2 : une loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
  • Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Actualité fiscale 2022 : "spécifiques au secteur agricole"

01/02/2022
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Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :
 
  • Loi de Finances pour 2022 du 30 décembre 2021 publiée au JO du 31 décembre 2021
     
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 du 23 décembre 2021 publiée au JO du 24 décembre 2021
 

Descriptif ECF ADHERENT

01/02/2022
pre_fiscales
Descriptif synthétique ECF ADHERENT

Descriptif ECF CABINET

01/02/2022
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Descriptif synthétique ECF CABINET

Infoagricole N°167 + supplément décembre 2021

01/12/2021
infoagricole
  • EKYLIBRE : Des outils de gestion avec un conseil personnalisé
  • Statistiques FCGAA 2020 : Focus sur la viticulture
  • Agriculture & Cybersécurité, la rencontre de deux mondes : prévention des risques juridiques
  • L’état des lieux : un acte trop souvent oublié
  • Les principales mesures agricoles de la loi climat
  • Trois mesures fiscales à...
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