La Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (DNJA) en Nouvelle Aquitaine (à compter du 17 février 2025)
Conditions d'octroi des aides, engagement du porteur de procjet, montant des aides...

 

Actualité du 25/06/2025 : La Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 abroge ce dispositif au 31 décembre 2024, pour en créer un nouveau, applicable à compter des clôtures 2024 jusqu’au 31 décembre 2028 (cf. Fiche Provision pour les éleveurs).

 

Mesure essentielle : la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) en Pays de la Loire.
Conditions d'octroi des aides, engagement du porteur de procjet, montant des aides...

 

L’aide de minimis est une aide plafonnée de faible montant pouvant être accordée par une autorité publique (état, collectivité territoriale, établissement public…) sans notification ni autorisation préalables de la Commission Européenne.

La commission européenne a validé le réhaussement du plafond des aides de minimis dans le secteur agricole à 50 000 € sur une période de 3 ans à compter de la décision d'octroi d'une aide de minimis agricole (et non plus sur une période de 3 exercices fiscaux glissants).
La publication de ce règlement européen (UE 2024/3118) a été faite le 13/12/2024 pour une entrée en vigueur à compter du 16 décembre 2024 (jusqu'au 31/12/2032).